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Délibérations

Délibérations

2 résultats pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion, pour la valeur "11/04/2002" du filtre Date de séance

Portant fixation du prix de journée hébergement 2002 du Foyer pour Adultes Handicapés Graves de l'Institut Saint Joseph de Lutterbach-Bellemagny

Assemblée : Non défini
Date : 11/04/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation du prix de journée hébergement 2002 du Foyer pour Adultes Handicapés Graves de la Maison Sainte Thérèse de RIESPACH

Assemblée : Non défini
Date : 11/04/2002
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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